Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site nouvelleoptique.org, édité par l'association Nouvelle Optique.
1 Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site nouvelleoptique.org et de ses services : dons en ligne, espace donateur, collectes, newsletter.
En utilisant le site, l'utilisateur accepte les présentes conditions.
2 Accès au site
Le site est accessible gratuitement.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte (espace donateur, collectes, reçus fiscaux).
L'association se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès pour maintenance.
3 Compte donateur
Inscription avec nom, prénom, email, mot de passe.
Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
Le donateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'association peut suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse.
4 Dons en ligne
Les dons en ligne sont effectués via les passerelles sécurisées Stripe et PayPal. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Bancontact (Belgique). Le virement SEPA et le chèque sont également possibles, sur demande.
Les dons sont définitifs et irrévocables, sauf erreur manifeste (doublon, montant erroné).
En cas d'erreur, remboursement sur demande. Les frais de plateforme (Stripe/PayPal) ne sont pas remboursables.
Un don ne constitue pas un achat. Aucune contrepartie matérielle n'est garantie.
Un reçu fiscal est disponible dans l'espace donateur pour les dons effectués avec un compte.
5 Collectes (crowdfunding)
Tout donateur inscrit peut créer une collecte au profit d'un projet du catalogue de l'association.
La collecte est soumise à validation par l'équipe avant mise en ligne.
Le nom de la collecte (plaque) est limité à 25 caractères, en lettres latines. L'association se réserve le droit de refuser un nom inapproprié.
Collecte privée : non référencée sur le site, accessible uniquement via lien unique.
Si l'objectif n'est pas atteint ou si le donateur créateur abandonne la collecte, les fonds déjà collectés sont réaffectés en priorité à une collecte similaire en cours, ou à défaut à un projet du catalogue correspondant au montant total déjà collecté.
L'association n'est pas responsable du succès ou de l'échec d'une collecte.
6 Dons récurrents
Par défaut, tous les paiements sont des dons uniques. Le don récurrent (mensuel ou quotidien) relève d'un choix explicite du donateur : l'association ne coche ni ne propose automatiquement l'option récurrente à sa place.
Le donateur peut mettre en place un don récurrent (mensuel ou quotidien) à tout moment depuis le parcours de don.
L'annulation est possible à tout moment depuis l'espace donateur, sans justification ni frais.
Aucun engagement de durée.
7 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8 Responsabilité
L'association s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour.
L'association n'est pas responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou contenus de sites tiers.
Les photos et vidéos des projets sont fournies par les partenaires locaux et reflètent la réalité du terrain.
9 Newsletter et communications
L'inscription à la newsletter est volontaire.
L'adresse email fournie lors d'un don peut être utilisée par l'association pour des communications strictement liées à la vie associative et aux appels au don (nouveaux projets, bilans, urgences humanitaires). Aucun usage commercial ni transmission à des tiers à des fins publicitaires.
Le désabonnement est possible à tout moment via le lien en bas de chaque email.
Tout donateur reçoit automatiquement un email de confirmation de don, indépendamment de son inscription à la newsletter.
10 Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
11 Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents.